Les mentions légales chez Poupie créa:

Ici nous permettons aux utilisateurs et simples visiteurs du site www.poupiecrea.com de prendre connaissance des informations qui suivent :

1. Informations légales sur le site internet :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.poupiecrea.com

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Mêmes Marjorie. Numéro de SIRET : 84766532000028. Adresse de l'entreprise : 1070, impasse du claous 40090 GAILLERES. 

 Email : marjoriememes@poupiecrea.com 

Responsable publication : Mêmes Marjorie
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mêmes Marjorie

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.poupiecrea.com. Ce même site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Nous vous précisons que ces derniers doivent impérativement rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le webmaster du site www.poupiecrea.com. Le site www.poupiecrea.com est mis à jour régulièrement par Mêmes Marjorie.

Mêmes Marjorie s’efforce de fournir sur le site www.poupiecrea.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24/24h, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.poupiecrea.com et l’hébergeur (ionos) ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

​Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

 

4. Propriété intellectuelle :

Mêmes Marjorie est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, intégrant la structure ainsi que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d'un quelconque éléments du site www.poupiecrea.com quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mêmes Marjorie, propriétaire du site à l'email : marjoriememes@poupiecrea.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitation contractuelles sur les données :

www.poupiecrea.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur pendant ou suite à son passage sur le site internet. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous son unique responsabilité. En conséquence, www.poupiecrea.com ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement. 

Les informations que contient ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour régulièrement au cours de l'année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des oublis. Si vous constatez un oubli, une erreur ou ce qui parait ressembler à un dysfonctionnement/bug, merci de bien vouloir nous le signaler par e-mail, à l’adresse marjoriememes@poupiecrea.com, en nous décrivant le problème rencontré de la manière la plus précise possible (nom de la page d'où provient le problème, type d’ordinateur pc fixe ou portable, sa marque, le nom du navigateur utilisé …).


6. Liens hypertextes :

Le site www.poupiecrea.com contient un nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Mêmes Marjorie. Cependant, Mêmes Marjorie n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Cookies : 
 

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers ainsi qu'aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).


7. Protection/gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées entre autre par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.poupiecrea.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.poupiecrea.com ainsi que de ses droits autorise Mêmes Marjorie à transmettre ces dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.poupiecrea.com.


Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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1070, impasse du claous 40090 Gailléres

 

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